Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site Centre gestion permis. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

2. Données que nous collectons

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous remplissez notre formulaire :

  • Nom et prénom - Pour vous identifier
  • Adresse e-mail - Pour vous contacter
  • Numéro de téléphone et indicatif pays - Pour vous rappeler
  • Code postal - Pour vous orienter vers la bonne préfecture
  • Situation - Pour personnaliser l'accompagnement
  • Disponibilités - Pour planifier l'appel
  • Commentaires - Pour mieux comprendre votre situation

3. Utilisation de vos données

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Vous fournir un accompagnement personnalisé pour vos démarches administratives
  • Vous contacter par téléphone dans les 24 heures
  • Vous orienter vers les bonnes démarches administratives
  • Améliorer notre service d'accompagnement

4. Autorisation d'appel téléphonique

Consentement exprès : En remplissant notre formulaire et en nous fournissant votre numéro de téléphone, vous nous donnez expressément l'autorisation de vous contacter par téléphone pour vous accompagner dans vos démarches administratives.

Base légale : Ce contact téléphonique repose sur votre demande explicite d'accompagnement, c'est pourquoi vous avez rempli notre formulaire. Il s'agit d'un service reactif et non d'un démarche commerciale.

Nature du service :

  • Ce N'EST PAS du démarchage - Nous ne vous contactons pas de manière inopinée
  • C'est un service à votre demande - Vous avez activement demandé notre aide en remplissant le formulaire
  • Appel unique et ponctuel - Un seul appel pour évaluer votre situation et vous guider
  • Pas de prospection - Aucun produit ou service commercial ne vous sera proposé

Durée de l'autorisation : Cette autorisation d'appel est valable uniquement pour l'accompagnement de votre demande initiale. Aucun appel ultérieur ne sera effectué sans votre consentement préalable.

Motif de l'appel : L'appel téléphonique vise uniquement à :

  • Comprendre votre situation spécifique
  • Vous expliquer les démarches à effectuer
  • Vous guider pas à pas dans vos relations avec l'administration
  • Répondre à vos questions sur les documents à fournir

5. Partage de données

Nous ne partageons JAMAIS vos données personnelles avec des tiers.

Vos informations restent strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'à notre équipe d'accompagnement.

6. Conservation des données

Vos données sont conservées :

  • Pendant la durée nécessaire à l'accompagnement
  • Maximum 12 mois après le dernier contact
  • Puis supprimées de manière sécurisée

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès - Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification - Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement - Supprimer vos données
  • Droit à la portabilité - Récupérer vos données
  • Droit d'opposition - Vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@centre-gestion-permis.fr

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit
  • Accès restreint aux données (principe du "besoin de savoir")
  • Sauvegardes sécurisées régulières
  • Formation du personnel sur la protection des données

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (navigation, formulaire). Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est utilisé.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Email : contact@centre-gestion-permis.fr
Service : Centre Gestion Permis
Réponse : Sous 48h maximum

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version à jour sera toujours disponible sur cette page. Nous vous informerons des changements significatifs.

Important : Ce service est indépendant et n'est pas affilié à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Nous ne collectons que les informations nécessaires à l'accompagnement.