Mentions Légales

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025

1. Identification du site

Nom du site : Centre Gestion Permis
URL : centre-gestion-permis.fr
Type : Site informatif et d'accompagnement
Statut : Service privé indépendant d'accompagnement administratif gratuit

2. Propriétaire du site

Nom / Raison sociale : [À REMPLIR - Votre nom ou entreprise]
Forme juridique : [À REMPLIR - Auto-entrepreneur, SARL, etc.]
Capital social : [À REMPLIR - Si applicable]
Adresse : [À REMPLIR - Votre adresse]
Téléphone : [À REMPLIR - Votre numéro]
Email : contact@centre-gestion-permis.fr

3. Hébergement

Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Directeur de publication

Nom : [À REMPLIR - Votre nom]
Email : [À REMPLIR - Votre email]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

  • Tous les contenus sont la propriété de leur auteur respectif
  • Reproduction autorisée uniquement avec autorisation préalable
  • Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs

6. Nature du service

Service proposé : Accompagnement informatif et gratuit pour les démarches administratives liées à l'ANTS.
Statut : Service indépendant - NON affilié à l'ANTS
Rémunération : Service entièrement gratuit pour les utilisateurs

Important : Nous ne sommes ni affiliés, ni mandatés, ni subventionnés par l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Toutes les démarches officielles doivent être réalisées sur ants.gouv.fr.

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Assurer la disponibilité du site
  • Protéger vos données personnelles

Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de :

  • Disponibilité ininterrompue du site
  • Contenu des sites tiers vers lesquels nous créons des liens
  • Évolution des procédures administratives (changes fréquentes de l'ANTS)

8. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à : contact@centre-gestion-permis.fr

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est utilisé sans votre consentement.

10. Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment ants.gouv.fr). Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinations toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable

Juridiction : Droit français
Langue : Français
Règlement des litiges : Les tribunaux français seront seuls compétents

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Email : contact@centre-gestion-permis.fr
Service : Centre Gestion Permis
Réponse : Sous 48h maximum

Note : Les champs marqués "[À REMPLIR]" doivent être complétés avec vos informations personnelles ou d'entreprise avant la mise en ligne du site.